1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marion-lopez-tata-malo-petsitter.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Marion Lopez
  Nom commercial : Tata Malo, sourires & câlins
  Numéro SIREN : 938479284
  Adresse : 5 chemin de la Costille, 30230 Rodilhan
  Email : tatamalopetsitter@gmail.com
  Téléphone : 07.68.50.53.75

• Créateur : Marion Lopez

• Rédacteur : Marion Lopez, accompagnée de Maurianne Pitre

• Responsable publication : Marion Lopez - tatamalopetsitter@gmail.com
  (Le responsable publication est une personne physique ou morale responsable de la conformité du site.)

• Webmaster : Marion Lopez - tatamalopetsitter@gmail.com

• Hébergeur : Wix.com Ltd.
  40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
  Téléphone : +1 415-639-9034
  Site Internet : www.wix.com

• Crédits : Photographies et contenus réalisés par Marion Lopez et Le Studio de Tartine (autorisation demandée et acceptée).

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2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site marion-lopez-tata-malo-petsitter.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par Tata Malo Pet-Sitter, qui s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

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3. Services fournis

Le site marion-lopez-tata-malo-petsitter.com a pour objet de fournir des informations sur les services de pet-sitting proposés par Tata Malo.

Tata Malo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

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4. Propriété intellectuelle

Tata Malo Pet-Sitter est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tata Malo Pet-Sitter.

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5. Données personnelles

Le site marion-lopez-tata-malo-petsitter.com collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes de contact ou des réservations. Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Base légale :

• Consentement de l’utilisateur (formulaire de contact).

Finalité :

• Gestion des demandes de renseignements ou de réservations.

• Mesures statistiques anonymes (via cookies).

Durée de conservation :

• Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Droits de l’utilisateur :
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Pour exercer ces droits, une demande peut être envoyée à : tatamalopetsitter@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, ou vendue à des tiers.

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6. Gestion des cookies

Le site marion-lopez-tata-malo-petsitter.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

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• Les cookies non essentiels (ex. : statistiques) nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur via un bandeau d’information.

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7. Responsabilité

Tata Malo Pet-Sitter décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages matériels liés à l’utilisation du site (ex. : virus).

• Indisponibilité temporaire ou définitive du site.

• Contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

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8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’utilisateur peut contacter le médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin, pour tenter une résolution amiable. 

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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